Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AG 2024-02 Portant sur l’établissement d’un bateau sur trottoir 6 Ter rue de Montjean	04/01/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-03 Règlement des prestations de conseil et d'assistance juridique à la Ville de Wissous par le Cabinet d'avocats "GARRIGUES-BEAULAC Associés"	03/01/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-01 Convention particulière n°2 pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques avec le SIGEIF	03/01/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-02 Contrat entre la Commune de Wissous et la société FINANCE ACTIVE pour l’accès à un outil de prospectives et perspectives financières INVISEO	03/01/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-146 Contrat entre la Commune de Wissous et La SAS ATELIER THEATRE ACTUEL	29/12/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-147 Contrat entre la Commune de Wissous et la compagnie de l’éléphant pour une animation le 31 décembre 2023	29/12/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-148 Contrat entre la Commune de Wissous et la société DG PUB-ANIMATIONS	29/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant suspension temporaire de l'exploitation de l'aire de stationnement par la société FRANCEPARK, voie des Groux à Wissous	28/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant suspension temporaire de l'exploitation des aires de stationnement par la société TRANSPRIMA, voie des Groux à Wissous	28/12/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-144 Contrat entre la Commune de Wissous et la société AGOM	26/12/2023	Télécharger