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22 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 23-97 Convention relative à l'organisation d'une formation "CACES R482 - FORMATION ENGINS DE CHANTIER CATEGORIE F" à destination d'agents de la Ville de Wissous | 21/07/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant réglementation du vide-grenier organisé sur la commune de Wissous, le dimanche 17 septembre 2023 de 07 heures à 18 heures | 21/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Attribution du marché concernant l'achat et l'approvisionnement de fournitures scolaires et mobiliers scolaires pour la Ville de Wissous Lot n°2 : Mobiliers Scolaires | 21/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-50 Avenant n°1 à la Convention avec l'entreprise Câlins Matins pour réservation dans le Multi-Accueil Câlins Matins sis 2 Avenue Jeanne Garnerin à Wissous (91320) de 13 places par la Mairie de Wissous | 20/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-49 Avenant n°1 à la Convention avec l'entreprise Câlins Matins pour réservation dans le Multi-Accueil Câlins Matins sis 40 Rue des Chardonnerets - Antony (92160) de 19 places par la Mairie de Wissous | 20/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'honoraires entre la Ville de Wissous et le Cabinet ROUSSEAU TAPIE | 18/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-93 Convention relative à l'organisation d'une formation avec le Centre Européen de Formation des Elus Locaux à destination d'un élu | 12/07/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant annulation des restrictions des horaires d'organisation des animations et manifestations sur la commune de Wissous | 07/07/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 23-90 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’une piste cyclable, création de passages piétons sur plateaux surélevés et mise en place d’un éclairage - Route d’Antony / A6 – A10 | 05/07/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 23-89 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour la mise en place de feux micro-régulés sur trois intersections différentes | 05/07/2023 | Télécharger |