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20 avril 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société HOTTES CLEAN pour les maintenances préventives des systèmes d'extraction de fumées grasse, de compensation et d'induction d'aire | 01/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-26 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public | 01/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-24 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMIANE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE FRESNES ET AVENUE DE LA GARE | 30/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-25 Abrogation de l'arrêté de délégation de fonction de M. Régis CHAMP, Conseiller Municipal | 30/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | portant sur l'autorisation d'organisation d'une tombola accordée à l'association Kréativ'Attitude pour le samedi 3 février 2024 | 30/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24_18 portant sur le règlement des prestations et d'assistance juridique à la ville de Wissous par le cabinet d'avocats Parme-Avocats - Année 2024 | 26/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM_2024_17 portant sur le règlement des prestations de conseil et d'assistance juridique à la ville de Wissous at le cabinet SL Avocat Année 2024 | 26/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-16 Convention de mise à disposition de terrains section AD n°396 n°397 n°398 au profit de l'association Les Jardins Familiaux | 23/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-14 Convention d’exposition pour le Forum annuel des métiers et de l’artisanat d’art organisé par la Ville de Wissous | 22/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-15 Prolongation du contrat entre la Commune de Wissous et la société WC LOC pour la location de trois cellules sanitaires sur l’aire d’accueil des gens du voyage | 22/01/2024 | Télécharger |