DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-106 Convention relative à l’organisation d’une formation « CACES R486A – FORMATION PEMP NACELLE GROUPE B » à destination d’agents de la Ville de Wissous	22/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Décision convention de partenariat et de financement du projet Prox E Bus entre la commune de Wissous et la commune de Savigny-sur-Orge et la commune de Morangis	11/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Acte modificatif N°1 portant sur la rémunération définitive du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche à Wissous	11/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG-2023-146 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine communal à des fins commerciales	09/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Attribution du marché concernant les prestations d’animations pour la manifestation communale Fête de la patate et du terroir 2023	04/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Décision contrat entre la Commune de Wissous et la SAS Productions FREDDY HANOUA pour un spectacle lors de la fête de la Patate et du Terroir	28/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative à l'organisation d'une formation sur la "Connaissance de la réglementation et application de la méthode HACCP" à destination des agents de la Restauration Scolaire	26/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Décision convention de conditions d'accueil des groupes scolaires à la piscine LA VAGUE entre la société PRIAM et la Ville de Wissous	26/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le Domaine de Montjean	25/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine de Montjean	25/07/2023	Télécharger

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