DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société ENDESA pour l’accès à la station de fourniture de carburant Gaz Naturel Comprimé pour les véhicules communaux	26/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG-2023-164 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans l'Espace culturel Saint Exupéry, Place Iametti	26/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-116 Convention entre la Commune de Wissous et le Service Interacadémique des Examens et Concours des Académies de PARIS – CRÉTEIL - VERSAILLES	26/09/2023	Télécharger
Déliberations	23-114 Demande de subvention pour le projet d'aménagement d'un parcours sportif de santé dans l'espace Arthur Clark, domaine les Etang	19/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-113 Convention d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets de production d'énergie solaire photovoltaïque	18/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-112 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier – curage – maçonnerie	13/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-156 Portant sur la main levée d'un péril imminent de la propriété située 42 rue de Wissous	12/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-151 - Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	05/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-150 Portant dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la société du Grand Paris	05/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-111 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Violon Dingue	31/08/2023	Télécharger

• «
• 1
• 2
• ...
• 39
• 40
• 41
• 42
• 43
• 44
• 45
• ...
• 70
• 71
• »