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08 juin 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2024-58 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT SUITE A DES TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA LIGNE 18 | 15/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-47 Contrat entre la Commune de Wissous et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour la fête médiévale | 15/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-46 Avenant n° 2 à la convention fixant les modalités de réservation par la Mairie de Wissous de 19 places en structure multi-accueil Câlins Matins à Antony | 15/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-48 Contrat entre la Commune de Wissous et COTE COUR COTE JARDIN | 15/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-54 PORTANT SUR L'AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE GUILLAUME BIGOURDAN -INSTALALTION DE POTEAUX POUR ALIMENTATION ELCTRIQUE DE CHANTIER | 14/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-44 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SAMI 94 pour l’entretien des moyens de secours des bâtiments communaux | 13/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-42 Contrat entre la Commune de Wissous et FAR Production (Abroge la décision n°24-20) | 11/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-43 Demande de subvention dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux auprès des aides de l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment extension maternelle en jonction du groupe scolaire La Fontaine - Phase 3 | 11/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 24-41 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local concernant les travaux de rénovation énergétique du bâtiment extension maternelle du groupe scolaire La Fontaine – Phase 3 | 06/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-40 Convention relative à l’organisation d’une formation avec l’organisme de formation PROXIMA PARTENAIRE à destination des élus | 06/03/2024 | Télécharger |