Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AG 2023-150 Portant dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la société du Grand Paris	05/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-151 - Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	05/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-109 Convention de partenariat pour l’organisation d’un évènement culturel entre la Commune de Wissous et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay	31/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Contrat entre la Commune de Wissous et la société HEXAGONE MANUFACTURE pour la maintenance du robot nettoyeur du bassin de Wissous Plage	31/08/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-111 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Violon Dingue	31/08/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention entre la Commune de Wissous et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour l’évènement Wissous Raid 2	30/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG-2023-149 autorisant l’installation d’une grue à tour concernant le programme immobilier « Résidence Unisson », situé 17 route d’Antony – Charles de Gaulle – par la société AGZ Construction.	30/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté municipal n°AG-2023-148 portant attribution de numéro de voirie pour les parcelles cadastrées section D n°1076-1077 situées 16 rue de Chateaubriand	29/08/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-107 Convention relative à l’organisation d’une formation « RECYCLAGE Habilitation électrique B1V – BR – B2V » à destination d’agents de la Ville de Wissous	22/08/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-105 Convention relative à l’organisation d’une formation « Habilitation électrique B1V – BR – B2V » à destination d’agents de la Ville de Wissous	22/08/2023	Télécharger