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 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AG 2023-167 Délégation de fonction et de signature au 3ème Adjoint au Maire, Monsieur Pierre SEGUIN 29/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-166 Délégation de fonction et de signature au 2ème Adjoint au Maire, Madame Françoise FERNANDES 29/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-170 Délégation de fonction et de signature au 6ème Adjoint au Maire, Madame Catherine ROCHARD 29/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023-06-05 Tarifs des services communaux 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023-06-02 Election des Adjoints au Maire 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023-06-01 Détermination du nombre de postes d’Adjoint au Maire 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023-06-07 Convention fixant les modalités de réservation de 13 places en structure multi-accueil Câlins Matins à Wissous 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023_06_03 Indemnités des élus 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023_06_04 Changement du lieu de réunion des Conseils Municipaux de la commune de Wissous 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023-06-06 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un rallye automobile 28/09/2023 Télécharger




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