Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023_06_03 Indemnités des élus	28/09/2023	Télécharger
Déliberations	2023-06-05 Tarifs des services communaux	28/09/2023	Télécharger
Déliberations	2023-06-06 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un rallye automobile	28/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-116 Convention entre la Commune de Wissous et le Service Interacadémique des Examens et Concours des Académies de PARIS – CRÉTEIL - VERSAILLES	26/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société ENDESA pour l’accès à la station de fourniture de carburant Gaz Naturel Comprimé pour les véhicules communaux	26/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG-2023-164 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans l'Espace culturel Saint Exupéry, Place Iametti	26/09/2023	Télécharger
Déliberations	23-114 Demande de subvention pour le projet d'aménagement d'un parcours sportif de santé dans l'espace Arthur Clark, domaine les Etang	19/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-113 Convention d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets de production d'énergie solaire photovoltaïque	18/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-112 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier – curage – maçonnerie	13/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-156 Portant sur la main levée d'un péril imminent de la propriété située 42 rue de Wissous	12/09/2023	Télécharger