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20 avril 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-24 Contrat entre la Commune de Wissous et la société HUARD pour la prestation de maintenance et vérification des dispositifs de détection intrusion | 16/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-37 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 16/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-23 Contrat d’entretien annuel des toitures et des gouttières des bâtiments communaux avec la société SARL BEST TOITURE SERVICES | 15/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-20 Contrat entre la Commune de Wissous et MA PROD EURL | 14/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-22 Contrat entre la Commune de Wissous et la société PYRAMID Informatique | 14/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-21 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association VOCAL ACADEMY | 14/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-32 PROLONGEMENT D’UNE AUTORISATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT D’UNE GRUE A TOUR CONCERNANT L’OUVRAGE ANNEXE NUMERO 7 (CHANTIER LIGNE 18) – SITUE PLACE GILBERT BUFFAT PAR LA SOCIETE VINCI Construction | 09/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-03 Régularisation des numéros définitifs des parcelles cédées au groupe Pierreval ingénierie sises lieudit la justice / bois du colombier | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-11 Candidature pour l'attribution du label "Patrimoine d'intérêt régional" pour le château de Montjean | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-07 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2024 | 08/02/2024 | Télécharger |