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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2025-22 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE PASCAL 21/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-23 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU BAS DES GLAISES 21/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-19 Prescrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune 19/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-17 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU DROIT DU N°6 BOULEVARD ARAGO 12/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-22 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde 12/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-05 Budget Primitif 2025 - Parc Locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-07 Assujettissement à la TVA d’un local donné en bail Commercial : Local de la Poste 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-17 Suppression de la zone d’aménagement concerté Montavas 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-18 Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Fresnes 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-19 Convention de servitude de passage de canalisations GRDF 11/02/2025 Télécharger




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