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02 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Délibération n°2025-04-07 DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION DE LA PLAINE DE MONTJEAN | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-05 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIETE BLANCHISSERIE DE PARIS AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-03 RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-04 DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE N° 1 POUR LE PROJET DE RENATURATION DES RUS DE RUNGIS ET DES GLAISES, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT - PLAINE DE MONTJEAN | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-06 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-01 TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-02 CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS POUR LE PROJET COUR OASIS DE L’ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-08 RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY | 29/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-167 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE ANDRE DOLIMIER ET RUE CHARLES LEGROS | 26/09/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-113 Contrat entre la commune de Wissous et la société SELECT T.T. (EXPECTRA TT - APPEL MEDICAL - JBM BUREAU MEDICAL) pour la mise à disposition d’un infirmier diplômé d’Etat (F/H) au multi-accueil « Les P’tits Loups » | 25/09/2025 | Télécharger |