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31 août 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-89 Contrat entre la commune de Wissous et la société CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé LES FEMMES ONT TOUJOURS RAISON, LES HOMMES N’ONT JAMAIS TORT | 17/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-128 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 17/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-92 Contrat entre la commune de Wissous et l’association PRODUCTION DU MATIN pour l’organisation d’un spectacle intitulé LES MARCHANDS D’ETOILES | 17/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-127 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DE MONTAVAS | 09/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-125 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JEANNE GARNERIN | 09/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-126 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DES MOLIERES | 09/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-123 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT | 09/07/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-87 Demande de subvention pour le projet d’aménagement d’un city-stade allée Jean Robic à Wissous auprès de l’Agence nationale du sport | 03/07/2025 | Télécharger |
| Autres | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-121 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME CELINE SUEUR, CONSEILLERE MUNICIPALE | 01/07/2025 | Télécharger |
| Autres | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-118 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME JACQUELINE LAQUAIS, CONSEILLERE MUNICIPALE | 01/07/2025 | Télécharger |