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23 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 23-25 Convention entre la Commune de Wissous et l'association des Assistantes Maternelles de Wissous (AMW) | 25/10/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-190 Portant sur l'autorisation provisoire d'occupation du domaine public avenue Jeanne GARNERIN | 25/10/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-188 Portant autorisation temporaire d'installation d'un échafaudage sur le domaine public, place de Colonel Flatters | 23/10/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-184 PORTANT MISE EN DEMEURE D’EVACUATION DE L’OCCUPATION ILLICITE SUR LE PARKING DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (PARCELLE CADASTREE N° X 0127) ET SUR L’EMPRISE DE WISS PARK SAS (PARCELLE CADASTREE N° X 0146) SIS AVENUE JEANNE GARNERIN A WISSOUS | 17/10/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Soutien à l'Investissement Communal (SIC) pour la construction d'une crèche située 22 rue du Général de Gressot à Wissous | 16/10/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 23-122 Autorisation à déposer un permis de construire pour la construction d’une crèche située 22 rue du Général de Gressot à Wissous | 13/10/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Contrat entre la Commune de Wissous et la société TAELYS pour la mise à disposition de la plateforme de gestion des emprunts | 13/10/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-179 Portant sur l'autorisation provisoire d'occupation du domaine public rue des Peupliers et route d'Antony Charles de Gaulle (poteaux pour alimentation électrique de chantier) | 12/10/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-120 Convention d’utilisation, suivi, évolution et hébergement avec la société ARKEA WEB portant sur le logiciel des archives communales | 10/10/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-178 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales | 06/10/2023 | Télécharger |