Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AG 2023-179 Portant sur l'autorisation provisoire d'occupation du domaine public rue des Peupliers et route d'Antony Charles de Gaulle (poteaux pour alimentation électrique de chantier)	12/10/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-120 Convention d’utilisation, suivi, évolution et hébergement avec la société ARKEA WEB portant sur le logiciel des archives communales	10/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-178 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	06/10/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-119 Contrat entre la Commune de Wissous et la compagnie théâtrale GORGOMAR	05/10/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-118 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association Dans les bacs…à sable	05/10/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-117 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ABELIUM Collectivités pour la mise en œuvre de logiciels de gestion d’inscriptions dédiés au service Enfance et Petite Enfance	02/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-176 Donnant habilitation temporaire à M. Joël RIVIERE pour l'accès au CSU de la Ville de Wissous situé au poste de police municipale 5 rue de la Division Leclerc	02/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section D n°1029-1035-1036 situées 30 rue Gilbert Robert	02/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-165 Délégation de fonction et de signature au 1er Maire Adjoint, Monsieur Gilles GARNIER	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-167 Délégation de fonction et de signature au 3ème Adjoint au Maire, Monsieur Pierre SEGUIN	29/09/2023	Télécharger