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 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM-2024-74 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section F numéro 822-823-824-825-826 situées 16 rue du Bas des Glaises 08/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires 24-50 Autorisation de déposer le permis de démolir d’un immeuble communal dans l’objectif d’agrandir l’espace du groupe scolaire La Fontaine et notamment les espaces extérieurs situé au 14, Voie du bon puits, 91320 à Wissous parcelle cadastrée section AD 666 08/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-73 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS 05/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-07 Tarifs des services communaux 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-03 Reprise anticipée des résultats 2023 – budget commune (M57) 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-10 Approbation du projet éducatif local 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-12 Augmentation de capital de la Société Publique Locale Nord Essonne – autorisation de voter en faveur et approbation des statuts modifiés 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-11 Portant désignation du réfèrent déontologue des élus 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-08 Mandat spécial pour un déplacement d’élus à Figueras de Castelo dans le cadre du jumelage 04/04/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-02-05 Budget Primitif 2024 - Commune (M57) 04/04/2024 Télécharger




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