https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AG 2023-201 Portant sur l'établissement d'un bateau sur trottoir rue du bas des Glaises 07/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-202 Portant sur l'établissement d'un bateau sur trottoir rue du Bas des Glaises 07/11/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-128 Convention de mise à disposition de la salle André Richard pour l’organisation d’un repas A.F.P.W. 07/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-200 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans l'espace culturel Saint Exupéry 07/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-199 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales 06/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-198 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans la salle André Richard, rue de La Fontaine d'orme 06/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade Château Gaillard 31/10/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-127 Contrat entre la Ville de Wissous et la société Valette Foie Gras pour la confection et la livraison de colis de fêtes pour les séniors 31/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-192 Portant autorisation temporaire d'emprise sur le domaine public, route d'Antony Charles De Gaulle 26/10/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-124 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association Yapa 25/10/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales