DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-127 Contrat entre la Ville de Wissous et la société Valette Foie Gras pour la confection et la livraison de colis de fêtes pour les séniors	31/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-192 Portant autorisation temporaire d'emprise sur le domaine public, route d'Antony Charles De Gaulle	26/10/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-25 Convention entre la Commune de Wissous et l'association des Assistantes Maternelles de Wissous (AMW)	25/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-190 Portant sur l'autorisation provisoire d'occupation du domaine public avenue Jeanne GARNERIN	25/10/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-124 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association Yapa	25/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-188 Portant autorisation temporaire d'installation d'un échafaudage sur le domaine public, place de Colonel Flatters	23/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-184 PORTANT MISE EN DEMEURE D’EVACUATION DE L’OCCUPATION ILLICITE SUR LE PARKING DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (PARCELLE CADASTREE N° X 0127) ET SUR L’EMPRISE DE WISS PARK SAS (PARCELLE CADASTREE N° X 0146) SIS AVENUE JEANNE GARNERIN A WISSOUS	17/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Soutien à l'Investissement Communal (SIC) pour la construction d'une crèche située 22 rue du Général de Gressot à Wissous	16/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Contrat entre la Commune de Wissous et la société TAELYS pour la mise à disposition de la plateforme de gestion des emprunts	13/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-122 Autorisation à déposer un permis de construire pour la construction d’une crèche située 22 rue du Général de Gressot à Wissous	13/10/2023	Télécharger

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