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24 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 23-130 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 4 : menuiseries extérieures – serrurerie | 14/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-129 Acte modificatif N°3 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier – curage – maçonnerie | 14/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Fournitures de produits, de matériels d'entretien et de consommables pour la ville de Wissous | 08/11/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-202 Portant sur l'établissement d'un bateau sur trottoir rue du Bas des Glaises | 07/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-128 Convention de mise à disposition de la salle André Richard pour l’organisation d’un repas A.F.P.W. | 07/11/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-201 Portant sur l'établissement d'un bateau sur trottoir rue du bas des Glaises | 07/11/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-200 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans l'espace culturel Saint Exupéry | 07/11/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-198 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans la salle André Richard, rue de La Fontaine d'orme | 06/11/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-199 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales | 06/11/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade Château Gaillard | 31/10/2023 | Télécharger |