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20 avril 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2024-02-09 Convention entre la commune de Massy et la commune de Wissous relative à la prise en charge des frais d’accueil des enfants en dérogation scolaire dans les restaurants scolaires et sur les activités périscolaires pour les massicois | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-07 Annexes Tarifs communaux | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-13 Vœu relatif à la réduction nécessaire des nuisances sonores aux abords de Wissous | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-04 Reprise anticipée des résultats 2023- budget parc locatif (M57) | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron | 04/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM-2024- 72 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section AC n°12-13-354 situées 15 et 17 route d’Antony – Charles de Gaulle | 03/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-70 portant permission de voirie, occupation temporaire du domaine public Vois du Bon Puits, Rue des Peupliers, route d’Antony et rues adjacentes | 02/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-71 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE FRANCEPARK, VOIE DES GROUX A WISSOUS | 02/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-68 portant permission de voirie, occupation temporaire du domaine public Impasse des Canots | 29/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE AMPERE renvoi suite erreur administrative | 22/03/2024 | Télécharger |