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24 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AG 2023-242 Délégation de fonction à Mme Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Conseillère Municipale | 06/12/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-243 Délégation de fonction à M. Stéphane ROBERT, Conseiller Municipal | 06/12/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-136 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 2 : charpente - couverture – étanchéité | 01/12/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-133 Contrat de cession de droits de représentation avec la compagnie ZEBULINE | 30/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-135 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration - groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 7 | 30/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-134 Contrat entre la commune de Wissous et la société Pascale Conetta Events pour un spectacle déambulatoire le 22 décembre 2023 | 30/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-132 Contrat de cession de spectacle avec la société SAY Production | 21/11/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-214 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons allée Jean Robic | 21/11/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-213 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de Wissous lors d'interventions ponctuelles et/ou urgentes, menées par le SIAVB pour l'année 2024 | 21/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-131 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 3 : Traitement des façades | 14/11/2023 | Télécharger |