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08 juin 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-91 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la ville de Wissous | 25/06/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-120 portant sur le fonctionnement d’une grue à tour relatif au chantier au 52 rue Guillaume Bigourdan pour la construction d’un collège, par la société BOUYGUES construction | 13/06/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-118 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE RESTAURANT KREYOL FACTORY RUE DE LA DIVISION LECLERC | 12/06/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-87 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection de films les 06 et 20 août 2024 | 11/06/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-89 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SIMCO pour l’accès à un outil de prospective budgétaire | 11/06/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-117 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'ORGANISER UNE VENTE AU DEBALLAGE A L'OCCASION D'UN VIDE MAISON DU SAMEDI 22 AU DIMANCHE 23 JUIN 2024 | 11/06/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-86 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection de films les 09 et 23 juillet 2024 | 11/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-03-07 Modification du tableau des effectifs du personnel communal | 06/06/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2024-03-01 Approbation du Compte de Gestion 2023- Budget Communal (M14) | 06/06/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2024_03_02 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Parc locatif (M14) | 06/06/2024 | Télécharger |