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07 septembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2024-05-14 PRESENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD ESSONNE POUR L’ANNEE 2023 | 05/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-05-04 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LE COMITE DE L’ESSONNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE LA CREATION D’ESPACES SANS TABAC | 05/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2024-218 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS GLACE » | 04/12/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société FLORIAN MANTIONE INSTITUT pour une prestation d’assistance dans la recherche de deux médecins généralistes libéraux pour la maison médicale | 28/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’association LA COMPAGNIE DU PRISME ROND pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 | 27/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société PASCALE CONETTA EVENTS pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 | 27/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Acte modificatif N°2 du montant du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche à Wissous | 25/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société DECALOG SOFTWARE pour l’hébergement et la maintenance des logiciels DECALOG SIGB et DECALOG PORTAIL | 25/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Marché entre la commune de Wissous et le bureau d’étude MOSAIQUE URBAINE pour une prestation d’assistance à la mise en œuvre d’une procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU) | 25/11/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-217 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTIONS PONCTUELLES ET/OU URGENTES MENEES PAR LE SIAVB POUR L'ANNEE 2025 | 25/11/2024 | Télécharger |