Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK	19/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-76 Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Wissous	17/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association pleins feux pour la fête médiévale les 15 et 16 juin 2024	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-71 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Team Wissous Basket	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-70 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association AS Wissous Tennis de Table	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-74 Contrat entre la Commune de Wissous et L’association Les Ganecoux pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024	16/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-78 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-73 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Boxe Française Savate Club de Wissous	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-72 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Football Club de Wissous	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-49 Contrat entre la Commune de Wissous et la société JVS MAIRISTEM (nouvel envoi suite erreur administrative)	11/04/2024	Télécharger