Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Portant suspension temporaire de l'exploitation des aires de stationnement par la société TRANSPRIMA, voie des Groux à Wissous	28/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant suspension temporaire de l'exploitation de l'aire de stationnement par la société FRANCEPARK, voie des Groux à Wissous	28/12/2023	Télécharger
Déliberations	23-145 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne dans le cadre de la construction d’une crèche	26/12/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-143 Convention de mise à disposition d’outils d'animation et d'expositions avec la Médiathèque Départementale de l’Essonne 2024-2026	26/12/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-144 Contrat entre la Commune de Wissous et la société AGOM	26/12/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-141 Convention de mise à disposition du terrain section C n°30 au profit de l'association "Les Jardins Familiaux"	22/12/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-142 Convention de mise à disposition de salle communale relative à l'organisation d'un concert caritatif avec le Rotary club	22/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	autorisant le fonctionnement d'une grue à tour concernant le programme immobilier "résidence unisson" situé 17 Route d'Antony-Charles de Gaulle _ par la société AGZ Construction	21/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	décision convention d'occupation temporaire d'un terrain privé entre Madame Christiane GILLES et la commune de Wissous	21/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	20/12/2023	Télécharger