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 Accueil   24 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires 2023-250 – Portant sur l'autorisation temporaire d’utilisation du domaine public à des fins commerciales 11/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-246 Portant sur le règlement intérieur du marché de noël 2023 08/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-13 Révision des loyers des logements communaux et des baux commerciaux 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-07 Inscription à l’actif de terrains sans valeur comptable : valorisation de 100€ de parcelles de terrain 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-11 Convention constitutive de groupement de commandes initié par la Communauté Paris-Saclay relative à la fourniture de sel et autres produits de déneigement 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-21 Présentation du rapport du mandataire de la Société Publique Locale Nord Essonne pour l’année 2022 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-27 Motion pour un appel à une refonte des mécanismes de financement des Départements 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-01 Approbation du Plan Vélo Communal 2023 – 2027 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-02 Convention de refacturation relative aux travaux réalisés par la ville et nécessaires à l’exécution de l’ouvrage annexe 6 de la ligne 18 du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-06 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 07/12/2023 Télécharger




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