Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	24-141 Convention de co-construction entre la Commune de Wissous et la société SIPARTECH pour la pose coordonnée de fourreaux	17/10/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-142 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association ZEBULINE pour l’organisation d’un spectacle intitulé CHARLOTTE LA MARMOTTE	17/10/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-192 PORTANT SUR L'ETABLISSEMENT D'UN BATEAU SUR TROTTOIR 4 RUE LA BRUYERE	17/10/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-188 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LES RUES DU QUARTIER FRIBOULI	16/10/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-189 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AVEC OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE BASE DE VIE DE CHANTIER RUE CHATEAUBRIAND	16/10/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-190 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY CHARLES DE GAULLE	16/10/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-187 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE D'UNE PARCELLE VOIE DU BON PUITS	15/10/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société VEOLIA pour la maintenance et le contrôle annuel des 123 hydrants	14/10/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-181 PORTANT SUR LA REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL SITUE A L'ARRIERE DE LA MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION	11/10/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-182 PORTANT SUR LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU CIMETIERE COMMUNAL SITUE A L'ARRIERE DE LA MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION	11/10/2024	Télécharger