Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	24-10 Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la réfection de façade du logement communal situé au 3, rue Clément Ader 91320 à Wissous parcelle cadastrée section B n°289	10/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Convention d'occupation temporaire d'un terrain privé entre les Consorts Serouge et la commune de Wissous	10/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Contrat entre la Commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour la maintenance du Progiciel E.Magnus hors pack et Oracle	09/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Contrat entre la Commune de Wissous et la société Coeur de scène productions	09/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade Château Gaillard de la Ville	09/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Clôture de la régie de recettes photocopies	09/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Contrat entre la commune de Wissous et La SAS ATELIER THEATRE ACTUEL	09/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-03 portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de Wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes menées par les services techniques municipaux pour l’année 2024	08/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Contrat entre la Commune de Wissous et le Théâtre du corps PIETRAGALLA-DEROUAULT SARL	08/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-06 portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de Wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes menées par l’entreprise VEOLIA pour l’année 2024	08/01/2024	Télécharger