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 Accueil   02 novembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-03 Reprise anticipée des résultats 2024- budget parc locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-10 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-11 Convention constitutive de groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Paris-Saclay relative aux marchés de travaux tous corps d’état 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-15 Rétrocession des parcelles cadastrées section X n° 80, 89, 99, 123, 126, 128, 129, 131, 133, 134 136, 141, section Y numéro 154, 207, 349, 351 situées : Zac Haut de WISSOUS par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-20 Avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-14 Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-06 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2025 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-09 Tarifs des services communaux 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-13 Convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune de Wissous relative au soutien financier volontaire apporté sur la période 2025-2029 11/02/2025 Télécharger




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