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24 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Contrat entre la Commune de Wissous et le Théâtre du corps PIETRAGALLA-DEROUAULT SARL | 08/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-03 portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de Wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes menées par les services techniques municipaux pour l’année 2024 | 08/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-04 portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de Wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes menées par la communauté d’agglomération Paris Saclay pour l’année 2024 | 08/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-05 portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de Wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes menées par le conseil départemental de l’Essonne Unité territoriale Nord-Ouest pour l’année 2024 | 08/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-06 portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de Wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes menées par l’entreprise VEOLIA pour l’année 2024 | 08/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG_2024_01 Portant sur l’établissement d’un bateau sur trottoir 8 rue de Montjean | 04/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2024-02 Portant sur l’établissement d’un bateau sur trottoir 6 Ter rue de Montjean | 04/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-03 Règlement des prestations de conseil et d'assistance juridique à la Ville de Wissous par le Cabinet d'avocats "GARRIGUES-BEAULAC Associés" | 03/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-01 Convention particulière n°2 pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques avec le SIGEIF | 03/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-02 Contrat entre la Commune de Wissous et la société FINANCE ACTIVE pour l’accès à un outil de prospectives et perspectives financières INVISEO | 03/01/2024 | Télécharger |