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23 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-16 Convention de mise à disposition de terrains section AD n°396 n°397 n°398 au profit de l'association Les Jardins Familiaux | 23/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-15 Prolongation du contrat entre la Commune de Wissous et la société WC LOC pour la location de trois cellules sanitaires sur l’aire d’accueil des gens du voyage | 22/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-14 Convention d’exposition pour le Forum annuel des métiers et de l’artisanat d’art organisé par la Ville de Wissous | 22/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | portant sur l’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Wissous pour monsieur Sergio Coutinho Melo Da Costa | 17/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-13 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis exploitées sur la commune de Wissous et portant règlementation en matière de circulation et stationnement des taxis | 17/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-13 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Logitud Solutions pour la maintenance et l’assistance du logiciel Municipol | 17/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-12 Convention pour les formations continues obligatoires de la Police Municipale entre la Commune de Wissous et Monsieur Cédric GENTHNER | 15/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-11 portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons salle André Richard | 15/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-11 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Formazik | 15/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade de l'Europe de la Ville | 10/01/2024 | Télécharger |