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19 avril 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2024-03-06 Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Parc locatif (M57) | 06/06/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2024-03-04 Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Parc locatif (M14) | 06/06/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM-2024-114 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour la parcelle cadastrée section AD n°654, Voie des Molières | 05/06/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-111 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISER UNE TOMBOLA POUR L'ASSOCIATION EWIDANSE POUR LEUR GALA DE FIN D'ANNEE | 03/06/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-112 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISER UNE TOMBOLA A LA FCPE WISSOUS A L'OCCASION DE LA KERMESSE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR BALOCHE | 03/06/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-110 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU STADE CHATEAU GAILLARD RUE ANDRE DOLIMIER | 31/05/2024 | Télécharger |
| Autres | 24-85 Dépôt d’une déclaration préalable relative à des travaux de modifications des façades de l’Hôtel de Ville et de la salle des fêtes situées Place de la Libération | 31/05/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-84 Conventions relatives à l’organisation de formations CACES à destination des agents du centre technique municipal de Wissous | 31/05/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-83 Convention relative à l’organisation d’une formation « Travail en Hauteur sur ligne de vie fixe avec harnais de maintien » à destination d’un agent du centre technique municipal de Wissous | 31/05/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-81 Conventions relatives à l’organisation d’une formation « Habilitation électrique BS-BE Manœuvre » à destination de 21 agents du centre technique municipal de Wissous | 31/05/2024 | Télécharger |