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 Accueil   02 novembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 25-23 Contrat de prestation de services pour l’utilisation d’un logiciel courrier LE PARAPHEUR 21/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-19 Prescrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune 19/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-17 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU DROIT DU N°6 BOULEVARD ARAGO 12/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-22 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde 12/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-17 Suppression de la zone d’aménagement concerté Montavas 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-22 Règlement d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant - commission petite enfance 11/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-05 Budget Primitif 2025 - Parc Locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-21 Convention d’objectifs et de financement pour le Multi-Accueil « Les P’tits Loups » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-19 Convention de servitude de passage de canalisations GRDF 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-16 Suppression de la zone d’aménagement concerté du Haut de Wissous 1 11/02/2025 Télécharger




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