https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   24 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2024-11 portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons salle André Richard 15/01/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-11 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Formazik 15/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade de l'Europe de la Ville 10/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires Convention d'occupation temporaire d'un terrain privé entre les Consorts Serouge et la commune de Wissous 10/01/2024 Télécharger
Autres 24-10 Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la réfection de façade du logement communal situé au 3, rue Clément Ader 91320 à Wissous parcelle cadastrée section B n°289 10/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires Clôture de la régie de recettes photocopies 09/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires Contrat entre la Commune de Wissous et la société Coeur de scène productions 09/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires Contrat entre la Commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour la maintenance du Progiciel E.Magnus hors pack et Oracle 09/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires Contrat entre la commune de Wissous et La SAS ATELIER THEATRE ACTUEL 09/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade Château Gaillard de la Ville 09/01/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales