https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-01-07 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2024 08/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-12 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire 08/02/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société HOTTES CLEAN pour les maintenances préventives des systèmes d'extraction de fumées grasse, de compensation et d'induction d'aire 01/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-26 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public 01/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-27 PORTANT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SAISON PÊCHE 2024 01/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-24 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMIANE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE FRESNES ET AVENUE DE LA GARE 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires portant sur l'autorisation d'organisation d'une tombola accordée à l'association Kréativ'Attitude pour le samedi 3 février 2024 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-25 Abrogation de l'arrêté de délégation de fonction de M. Régis CHAMP, Conseiller Municipal 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM_2024_17 portant sur le règlement des prestations de conseil et d'assistance juridique à la ville de Wissous at le cabinet SL Avocat Année 2024 26/01/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24_18 portant sur le règlement des prestations et d'assistance juridique à la ville de Wissous par le cabinet d'avocats Parme-Avocats - Année 2024 26/01/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales