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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2024-118 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE RESTAURANT KREYOL FACTORY RUE DE LA DIVISION LECLERC 12/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-87 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection de films les 06 et 20 août 2024 11/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-89 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SIMCO pour l’accès à un outil de prospective budgétaire 11/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-117 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'ORGANISER UNE VENTE AU DEBALLAGE A L'OCCASION D'UN VIDE MAISON DU SAMEDI 22 AU DIMANCHE 23 JUIN 2024 11/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-86 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection de films les 09 et 23 juillet 2024 11/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-03-01 Approbation du Compte de Gestion 2023- Budget Communal (M14) 06/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024_03_02 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Parc locatif (M14) 06/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-03-03 Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget communal (M14) 06/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-05 Affectation des résultats 2023 – Budget communal (M57) 06/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-07 Modification du tableau des effectifs du personnel communal 06/06/2024 Télécharger




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