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24 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2024-01-01 Autorisation environnementale pour le renouvellement de l’arrête inter-préfectoral autorisant le rejet dans l’orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly et le projet d’aménagement du parc d’activités des Avernaises de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et de Paray-Vieille-Poste | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-04 Confirmation de la désaffectation et du déclassement des parcelles situées boulevard de l’Europe – cadastrées T 369, T 371, T 373, T 374, T 375, T 377, T 379, T 381, T 384, K 105, K 108 pour être intégrées dans le domaine prive de la commune | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-05 Attribution de subventions pour l’année 2024 aux associations et organismes divers | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-08 Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2024 | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-09 Déploiement de la vidéoprotection sur le centre de secours de Wissous | 08/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-27 PORTANT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SAISON PÊCHE 2024 | 01/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société HOTTES CLEAN pour les maintenances préventives des systèmes d'extraction de fumées grasse, de compensation et d'induction d'aire | 01/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-26 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public | 01/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | portant sur l'autorisation d'organisation d'une tombola accordée à l'association Kréativ'Attitude pour le samedi 3 février 2024 | 30/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-25 Abrogation de l'arrêté de délégation de fonction de M. Régis CHAMP, Conseiller Municipal | 30/01/2024 | Télécharger |