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22 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | AM-2024-45 portant délégation de signature à un agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols – Benjamin VARNEY | 01/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | AM-2024-46 portant délégation de signature à un agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols - Alexandre FONDANECHE | 01/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-47 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE WISSOUS | 01/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-24 Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la ville | 27/02/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | AM 2024-43 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 27/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-31 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association Ewidanse | 21/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-29 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association Gymnastique Club Wissous | 21/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-32 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association Gym Form Wissous | 21/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-30 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association Union Sportive Wissous Volley Beach | 21/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-28 Contrat entre la Commune de Wissous et la société VAL DE FER | 21/02/2024 | Télécharger |