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 Accueil   24 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 24-22 Contrat entre la Commune de Wissous et la société PYRAMID Informatique 14/02/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-20 Contrat entre la Commune de Wissous et MA PROD EURL 14/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-32 PROLONGEMENT D’UNE AUTORISATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT D’UNE GRUE A TOUR CONCERNANT L’OUVRAGE ANNEXE NUMERO 7 (CHANTIER LIGNE 18) – SITUE PLACE GILBERT BUFFAT PAR LA SOCIETE VINCI Construction 09/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-06 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2024 08/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-07 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2024 08/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-02 Installation classée pour la protection de l’environnement -demande d’enregistrement présentée par la société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES sur les communes de Wissous et de Paray-Vieille-Poste 08/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-11 Candidature pour l'attribution du label "Patrimoine d'intérêt régional" pour le château de Montjean 08/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-10 Avenant n°3 à la convention de mise à disposition à titre gratuit du Centre d’Incendie et de Secours de Wissous au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours 08/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-12 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire 08/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-03 Régularisation des numéros définitifs des parcelles cédées au groupe Pierreval ingénierie sises lieudit la justice / bois du colombier 08/02/2024 Télécharger




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