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 Accueil   06 septembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 25-22 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde 12/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-17 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU DROIT DU N°6 BOULEVARD ARAGO 12/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-04 Budget Primitif 2025 - Commune (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-06 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2025 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-09 Tarifs des services communaux 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-13 Convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune de Wissous relative au soutien financier volontaire apporté sur la période 2025-2029 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-14 Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-16 Suppression de la zone d’aménagement concerté du Haut de Wissous 1 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-12 Convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-21 Convention d’objectifs et de financement pour le Multi-Accueil « Les P’tits Loups » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger




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