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04 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-51 Convention d’objectifs et de financement pour le multi-accueil « Les P’tits Loups » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-46 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’étude de travaux d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers rue de l’Amiral Mouchez et des allées Jean Robic et Jean Gabin | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-50 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création et la sécurisation des déplacements des usagers au rond-point Dupuis-Delcourt | 22/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-57 PORTANT REGLEMENTATION DU VIDE-GRENIERS ORGANISE SUR LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025 | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-48 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers rue des Avernaises | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-49 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’aménagement de trottoir pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite rue Gilbert Robert | 22/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-55 Portant délégation de fonctions d'Officier d'Etat civil et de délégation de signature à Madame Lili LU MINH | 17/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-56 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 17/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-43 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous | 17/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-54 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN, RUE DE LA FONTAINE D’ORME ET ALLEE JEAN ROBIC | 16/04/2025 | Télécharger |