Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
---|---|---|---|
Contrats, conventions et avenants | 24-33 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Scène Plurielles | 05/03/2024 | Télécharger |
Actes individuels | AM 2024-49 DONNANT HAB ILITATION TEMPORAIRE AUX AGENTS DE LA SOCIETE SECURIV POUR L'ACCES AUX DIVERS LOCAUX MUNICIPAUX CONCERNES PAR LA VIDEOPROTECTION | 04/03/2024 | Télécharger |
Actes individuels | AM 2024-48 DONNANT HABILITATION TEMPORAIRE AUX AGENTS DE LA STE SECURIV POUR L'ACCES AU CSU DE LA VILLE DE WISSOUS SITUE AU POSTE DE POLICE MUNICIPALE 5 RUE DE LA DIVISION LECLERC | 04/03/2024 | Télécharger |
Actes réglementaires | AM 2024-47 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE WISSOUS | 01/03/2024 | Télécharger |
Actes individuels | AM-2024-46 portant délégation de signature à un agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols - Alexandre FONDANECHE | 01/03/2024 | Télécharger |
Actes individuels | AM-2024-45 portant délégation de signature à un agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols – Benjamin VARNEY | 01/03/2024 | Télécharger |
Actes réglementaires | AM 2024-24 Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la ville | 27/02/2024 | Télécharger |
Actes individuels | AM 2024-43 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 27/02/2024 | Télécharger |
Contrats, conventions et avenants | 24-28 Contrat entre la Commune de Wissous et la société VAL DE FER | 21/02/2024 | Télécharger |
Contrats, conventions et avenants | 24-31 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association Ewidanse | 21/02/2024 | Télécharger |