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22 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-48 Contrat entre la Commune de Wissous et COTE COUR COTE JARDIN | 15/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-46 Avenant n° 2 à la convention fixant les modalités de réservation par la Mairie de Wissous de 19 places en structure multi-accueil Câlins Matins à Antony | 15/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-47 Contrat entre la Commune de Wissous et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour la fête médiévale | 15/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-45 Convention d’objectifs avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne | 15/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-55 PORTANT REGLEMENTATION DU VIDE-GRENIERS ORGANISE SUR LA COMMUNE DE WISSOUS LE DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024 | 15/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-54 PORTANT SUR L'AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE GUILLAUME BIGOURDAN -INSTALALTION DE POTEAUX POUR ALIMENTATION ELCTRIQUE DE CHANTIER | 14/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-44 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SAMI 94 pour l’entretien des moyens de secours des bâtiments communaux | 13/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-43 Demande de subvention dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux auprès des aides de l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment extension maternelle en jonction du groupe scolaire La Fontaine - Phase 3 | 11/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-42 Contrat entre la Commune de Wissous et FAR Production (Abroge la décision n°24-20) | 11/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 24-41 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local concernant les travaux de rénovation énergétique du bâtiment extension maternelle du groupe scolaire La Fontaine – Phase 3 | 06/03/2024 | Télécharger |