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22 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2024-71 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE FRANCEPARK, VOIE DES GROUX A WISSOUS | 02/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-68 portant permission de voirie, occupation temporaire du domaine public Impasse des Canots | 29/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE AMPERE renvoi suite erreur administrative | 22/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GEORGES COLLIN, RUE DU CLOU A CROCHET ET RUE VICTOR BALOCHE renvoi suite erreur administrative | 22/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD ARAGO renvoi suite erreur administrative | 22/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY CHARGE DE L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS : Mme SAFRAOU Faten. | 21/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY CHARGE DE L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS POUR Mme FERREIRA Helen | 21/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-60 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD | 19/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-49 Contrat entre la Commune de Wissous et la société JVS MAIRISTEM | 18/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-58 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT SUITE A DES TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA LIGNE 18 | 15/03/2024 | Télécharger |