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04 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-72 PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, POUR LE RESTAURANT « LE CAFE DU COIN » RUE VICTOR BALOCHE | 19/05/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-69 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN DE MONTJEAN | 19/05/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-67 PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, POUR LE RESTAURANT « LA CHAUMIERE », RUE VICTOR BALOCHE | 14/05/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-68 PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, POUR LE RESTAURANT « KREYOL FACTORY », RUE DE LA DIVISION LECLERC | 14/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-61 Convention de mise à disposition de matériel entre les communes de Wissous et de Morangis | 10/05/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-60 Dépôt d’une déclaration préalable relative à la réalisation d’habillages de conteneurs adossés à l’église place du Colonel Flatters | 09/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-59 Conventions entre la commune de Wissous et les exposants du Forum des métiers et de l’artisanat d’art de Wissous | 07/05/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-65 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC, ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA ZONE D’ACTIVITES « LES HAUTS DE WISSOUS » | 06/05/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-63 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE D’ANTONY ET IMPASSE DU CHATEAU GAILLARD | 06/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-58 Contrat entre la commune de Wissous et la société D-SECURITE GROUPE pour la maintenance des défibrillateurs | 05/05/2025 | Télécharger |