https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   31 août 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2025-140 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT 25/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-141 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROND-POINT PLACE DES JUMELAGES 25/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-139 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DES AVERNAISES 24/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-99 Convention d’occupation du domaine public entre la commune de Wissous et la société TERIDEAL 24/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-98 Convention entre la commune de Wissous et la société PRIAM pour l’accueil des groupes scolaires de Wissous au centre aquatique La Vague à Palaiseau 23/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-97 Contrat entre la commune de Wissous et l’association SOUL POWER PROD pour l’organisation d’un spectacle intitulé Soul Power 23/07/2025 Télécharger
Actes individuels 25-96 Attribution du marché de prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la ville de Wissous 22/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-95 Contrat entre la commune de Wissous et la société MP MUSIC pour l’organisation d’un spectacle intitulé Tribute Goldman Ensemble 21/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-136 PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FONTAINE D’ORME, ALLEE JEAN ROBIC ET RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ 21/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-135 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN DE LA VALLEE, ROND-POINT PLACE DES JUMELAGES ET RUE DU GENERAL DE GRESSOT 21/07/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales