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21 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2024-208 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET D ELA CIRCULATION RUE DE LA FERME | 04/11/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N°AM 2024-207 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE POUR LES CINQ LOGEMENTS DE FONCTION JOUXTANT LE COLLEGE SITUES RUE GUILLAUME BIGOURDAN - Parcelles cadastrées section AB n°536-538-539-541-544-754 - F n°319-484-487-488-820 - section I n°112-183 | 31/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-201 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 25/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-202 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION VOIE DES GROUX | 25/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-203 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY CHARLES DE GAULLE | 25/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-199 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX RUE ANDRE DOLIMIER - RD32 | 23/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-200 PORATNT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 23/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-191 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX TELECOM RUE DE MONTJEAN | 17/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-193 PORTANTPERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 17/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société GRENKE LOCATION pour la location de matériel téléphonique | 17/10/2024 | Télécharger |