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31 août 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-140 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT | 25/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-141 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROND-POINT PLACE DES JUMELAGES | 25/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-139 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DES AVERNAISES | 24/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-99 Convention d’occupation du domaine public entre la commune de Wissous et la société TERIDEAL | 24/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-98 Convention entre la commune de Wissous et la société PRIAM pour l’accueil des groupes scolaires de Wissous au centre aquatique La Vague à Palaiseau | 23/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-97 Contrat entre la commune de Wissous et l’association SOUL POWER PROD pour l’organisation d’un spectacle intitulé Soul Power | 23/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-96 Attribution du marché de prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la ville de Wissous | 22/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-95 Contrat entre la commune de Wissous et la société MP MUSIC pour l’organisation d’un spectacle intitulé Tribute Goldman Ensemble | 21/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-136 PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FONTAINE D’ORME, ALLEE JEAN ROBIC ET RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ | 21/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-135 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN DE LA VALLEE, ROND-POINT PLACE DES JUMELAGES ET RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 21/07/2025 | Télécharger |