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03 avril 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-34 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT RUE ANDRE DOLIMIER/RD 32 ET BOULEVARD ARAGO | 18/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-32 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE WISSOUS | 18/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-33 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT BOULEVARD ARAGO | 18/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté municipal n°AM-2025-35 portant attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section AB n°391-471 - Z n°345 Rue Georges Collin – Impasse Branly | 18/03/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-31 Contrat entre la commune de Wissous et la société SOCOTEC ÉQUIPEMENTS pour les vérifications règlementaires des bâtiments communaux | 17/03/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-30 Contrat entre la commune de Wissous et la société ERI pour la maintenance des contrôles d’accès par bornes escamotables | 17/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-31 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A L'ESPACE CULTUREL ANTOINE DE SAINT EXUPERY PLACE RENE IAMETTI | 13/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-30 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT | 10/03/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-29 Convention relative à la mise en place de vacations de psychologue au sein du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » | 04/03/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-28 Contrat entre la commune de Wissous et la société ABELIUM Collectivités pour la mise en œuvre de logiciels de gestion d’inscriptions dédiés au service Enfance et Petite Enfance | 04/03/2025 | Télécharger |