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24 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Documents budgétaires et financiers | 2024-02-06 Budget Primitif 2024 - Parc Locatif (M57) | 04/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM-2024- 72 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section AC n°12-13-354 situées 15 et 17 route d’Antony – Charles de Gaulle | 03/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-71 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE FRANCEPARK, VOIE DES GROUX A WISSOUS | 02/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-70 portant permission de voirie, occupation temporaire du domaine public Vois du Bon Puits, Rue des Peupliers, route d’Antony et rues adjacentes | 02/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-68 portant permission de voirie, occupation temporaire du domaine public Impasse des Canots | 29/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD ARAGO renvoi suite erreur administrative | 22/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GEORGES COLLIN, RUE DU CLOU A CROCHET ET RUE VICTOR BALOCHE renvoi suite erreur administrative | 22/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE AMPERE renvoi suite erreur administrative | 22/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY CHARGE DE L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS POUR Mme FERREIRA Helen | 21/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY CHARGE DE L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS : Mme SAFRAOU Faten. | 21/03/2024 | Télécharger |