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17 avril 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-141 Convention de co-construction entre la Commune de Wissous et la société SIPARTECH pour la pose coordonnée de fourreaux | 17/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-188 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LES RUES DU QUARTIER FRIBOULI | 16/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-189 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AVEC OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE BASE DE VIE DE CHANTIER RUE CHATEAUBRIAND | 16/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-190 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY CHARLES DE GAULLE | 16/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-187 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE D'UNE PARCELLE VOIE DU BON PUITS | 15/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société VEOLIA pour la maintenance et le contrôle annuel des 123 hydrants | 14/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-182 PORTANT SUR LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU CIMETIERE COMMUNAL SITUE A L'ARRIERE DE LA MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION | 11/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-181 PORTANT SUR LA REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL SITUE A L'ARRIERE DE LA MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION | 11/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention relative à l’organisation d’une formation recyclage « FCO Transport Public de Marchandises » à destination d’un agent du centre technique municipal | 09/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-179 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIVISION LECLERC | 08/10/2024 | Télécharger |