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06 septembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-40 Convention entre la commune de Wissous, le COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE L’ESSONNE et l’ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE BONDOUFLE pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête de la musique du 21 juin 2025 | 15/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-38 Attribution du marché concernant la fourniture et la pose de signalisations horizontales et verticales | 14/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-37 Contrat entre la commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION France pour la projection de films en plein air sur le site de Wissous plage saison 2025 | 10/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-48 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR PLUSIEURS VOIES DE WISSOUS | 08/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-46 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 08/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-47 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 08/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-44 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE JEAN MERMOZ | 04/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-35 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry entre la commune de Wissous et l’association FFDanse – Comité IdF | 27/03/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-36 Contrat entre la commune de Wissous et la société LA FERME DE TILIGOLO pour l’organisation d’un spectacle au Multi-Accueil « Les P’tits Loups » | 27/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-41 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FERME | 26/03/2025 | Télécharger |