Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2024-98 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE RESTAURANT LA CHAUMIERE RUE VICTOR BALOCHE	17/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-97 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D’UNE GRUE A TOUR CONCERNANT LE CHANTIER 52 RUE GUILLAUME BIGOURDAN POUR LA CONSTRUCTION D’UN COLLEGE – PAR LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION	16/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-95 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LES LOCAUX DES BUISSONETS 25 RUE DU GENERAL DE GRESSOT	15/05/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-79 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de construction d’une crèche multi-accueil sur le site de la maison du gardien à Wissous	14/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-93 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE LES ETANGS / ESPACE ARTHUR CLARK	14/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-92 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	13/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-91 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE RESTAURANT "LE PORTUGALIA" RUE DE LA DIVISION LECLERC	13/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM-2024-90 Portant délégation de signature pour dépôt de plainte au nom de la Commune	13/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DANS LE STADE CHATEAU GAILLARD RUE ANDRE DOLIMIER	06/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'AUTORISATION DE CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE DANS CERTAINES RUES DE WISSOUS	02/05/2024	Télécharger