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04 avril 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | Marché entre la commune de Wissous et le bureau d’étude MOSAIQUE URBAINE pour une prestation d’assistance à la mise en œuvre d’une procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU) | 25/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Acte modificatif N°2 du montant du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche à Wissous | 25/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société DECALOG SOFTWARE pour l’hébergement et la maintenance des logiciels DECALOG SIGB et DECALOG PORTAIL | 25/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société DELICE SHOW PATINAGE EVENEMENTIEL pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 | 24/11/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-216 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ROUTE D'ANTONY CHARLES DE GAULLE | 21/11/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-215 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 20/11/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-213 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU NIVEAU DE L'ESPACE CULTUREL SAINT EXUPERY | 19/11/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-212 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS | 19/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Attribution du marché concernant la fourniture, location, montage, mise en service, maintenance et démontage de deux patinoires en glace, et fourniture, location, montage, démontage et mise en service de deux sites décorés pour la manifestation des vacances d’hiver | 18/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’association THEATRE DU PETIT MIROIR pour l’organisation d’un spectacle d’ombres chinoises | 15/11/2024 | Télécharger |