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19 octobre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-90 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ | 11/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-89 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU DOMAINE DE MONTJEAN A L’OCCASION DES JOURNEES DE LA FETE MEDIEVALE | 10/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-88 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU DOMAINE DE MONTJEAN A L’OCCASION DES JOURNEES DE LA FETE MEDIEVALE | 10/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-77 Contrat entre la commune de Wissous et la société ABELIUM COLLECTIVITES pour l’organisation d’une formation au logiciel DOMINO’Web | 10/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association ASSOCIATION CULTURELLE EXPERIMENTALE pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 | 10/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-76 Contrat entre la commune de Wissous et l’office de tourisme Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour l’organisation d’une sortie à destination du bel âge | 10/06/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-71 ABROGE ET REMPLACE LA DECISION N°09-120 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements de la médiathèque municipale – RR33 BIB | 06/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-74 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DESIRER LES ETOILES pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 | 06/06/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-70 ABROGE ET REMPLACE LA DECISION N°17-199 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des cartes d’accès aux tennis municipaux – RR124 CARTES ACCES COURTS DE TENNIS | 06/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-86 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT | 06/06/2025 | Télécharger |