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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-11 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2025-2029 POUR LE RISQUE PREVOYANCE 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-15 RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-16 DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-14 PRESENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD ESSONNE POUR L’ANNEE 2023 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-04 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LE COMITE DE L’ESSONNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE LA CREATION D’ESPACES SANS TABAC 05/12/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2024-218 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS GLACE » 04/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société FLORIAN MANTIONE INSTITUT pour une prestation d’assistance dans la recherche de deux médecins généralistes libéraux pour la maison médicale 28/11/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l’association LA COMPAGNIE DU PRISME ROND pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 27/11/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société PASCALE CONETTA EVENTS pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 27/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-217 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTIONS PONCTUELLES ET/OU URGENTES MENEES PAR LE SIAVB POUR L'ANNEE 2025 25/11/2024 Télécharger




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