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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-03 CONVENTION D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES POUR L’ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE SOLIDARITÉ SENIORS 2024/2025 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-17 MOTION PORTANT CREATION D’UNE LEGISLATION AUTOUR DE LA CONSOMMATION DU PROTOXYDE D’AZOTE 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-13 CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES COORDONNATEURS COMMUNAUX ET AGENTS RECENSEURS 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-12 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-10 RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA MAIRIE ET PORTANT CREATION DE POSTES D’APPRENTI 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-06 MISE EN ŒUVRE D’UNE POSSIBILITE DE SUBSTITUTION CONCERNANT LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES DU LOT A SITUEES LIEUDITS « BOIS DU COLOMBIER / LA JUSTICE » 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-05 PARTENARIAT AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES « PROGRAMME SENIORS EN VACANCES 2025 » 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-02 TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-01 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2025 05/12/2024 Télécharger




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