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 Accueil   19 octobre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-96 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 5e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FLORIAN GALLANT 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-112 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME Lili LU MINH 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-98 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR PIERRE SÉGUIN 27/06/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-113 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON 27/06/2025 Télécharger
Autres 25-83 Demande de subvention pour le projet de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cour oasis 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-02 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-03 (modifiée pour ajout des abstentions de vote) 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-03 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-01 ELECTION DU MAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-04 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 26/06/2025 Télécharger




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