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14 octobre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Avis du Conseil Municipal portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Morangis | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal | 29/09/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l'association VOCAL ACADEMY | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Exonération de 40 % de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Tarification des services communaux | 29/09/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Attribution du marché concernant la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Wissous | 12/09/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Demande de subvention dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant la requalification durable du réfectoire de l'école La Fontaine | 01/09/2022 | Télécharger |