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 Accueil   03 octobre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Délégation donnée à Monsieur Pierre SEGUIN par le Conseil Municipal en application de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Convention de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour le Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV) 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement présentée par la société GEP RUNGIS LOGISTICS (France) SCI 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Tarification des services communaux 29/09/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l'association VOCAL ACADEMY 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Vente de terrains communaux au Conseil Départemental pour la construction d’un Collège et d’une Unité Centrale de Production 29/09/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision Modificative n°1 du Budget Supplémentaire 2022 de la Commune 29/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires Attribution du marché concernant la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Wissous 12/09/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Demande de subvention dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant la requalification durable du réfectoire de l'école La Fontaine 01/09/2022 Télécharger




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