DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Attribution du marché concernant l’Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Wissous	27/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention entre la Commune de Wissous et la SACPA pour la prise en charge des animaux errants	22/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	convention de mise à disposition d'éducateurs sportifs pour l'Ecole Municipale des sports - Année 2022/2023	22/12/2022	Télécharger
Actes réglementaires	Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet réduction de l'impact de la pollution lumineuse et création de trame noire auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant les travaux de rénovation de l'éclairage public	22/12/2022	Télécharger
Actes réglementaires	Autorisation de déposer une demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public Réhabilitation de l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits parcelle cadastrée AD n°666	15/12/2022	Télécharger
Actes réglementaires	Conclusion d'un bail professionnel entre la CPTS des Hauts de Bièvre et la Ville de Wissous	12/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable pour transformer l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits - parcelle cadastrée AD n°666	07/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat de maintenance des radiocommunications de la Police Municipale	07/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pascale Conetta Events (SASU) pour un spectacle déambulatoire le 11 décembre 2022	02/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Acte modificatif N°2 du marché concernant la construction du restaurant du groupe scolaire La Fontaine Lot 5 : Plâtrerie - menuiseries intérieures - finitions	01/12/2022	Télécharger

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