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22 octobre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Acte modificatif n°1 du marché concernant l’entretien des hottes de cuisine, des bacs à graisse, désinsectisation, dératisation et désinfection des bâtiments communaux et des réseaux VMC de la Ville de Wissous lot n°1 – Pompage/débouchage de fluide et nettoyage des bacs à graisses | 29/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’Association Charlotte Loisirs pour le séjour hiver des 11-17 ans à Châtel | 29/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Attribution du marché concernant l’Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Wissous | 27/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention entre la Commune de Wissous et la SACPA pour la prise en charge des animaux errants | 22/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | convention de mise à disposition d'éducateurs sportifs pour l'Ecole Municipale des sports - Année 2022/2023 | 22/12/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet réduction de l'impact de la pollution lumineuse et création de trame noire auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant les travaux de rénovation de l'éclairage public | 22/12/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Autorisation de déposer une demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public Réhabilitation de l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits parcelle cadastrée AD n°666 | 15/12/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Conclusion d'un bail professionnel entre la CPTS des Hauts de Bièvre et la Ville de Wissous | 12/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat de maintenance des radiocommunications de la Police Municipale | 07/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable pour transformer l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits - parcelle cadastrée AD n°666 | 07/12/2022 | Télécharger |