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08 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Portant sur le port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations | 20/02/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG-2023-27 FIXANT LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COLLECTIVITE DE WISSOUS | 20/02/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-02-02 Cession de parcelles n°AC 515 et AC 546 sises 9/11 rue de l’amiral mouchez à Wissous | 16/02/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-02-01 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2023 | 16/02/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 23-22 - Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) auprès des aides de l’Etat concernant l’achat de tablettes numériques pour la dématérialisation des dossiers des Assemblées délibérantes de la ville de Wissous | 15/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-21 Convention de prestations de contre-visites médicales entre la Commune de Wissous Et le groupe mutualiste européen Relyens | 14/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-18 Contrat entre la Commune de Wissous et l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances | 13/02/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant sur le règlement intérieur de la saison pêche 2023 | 13/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-19 Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société DEMATIS pour le contrat d’abonnement E-PARAPHEURS du module bureautique pour les circuits de validation interne des documents comptables | 13/02/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Donnant habilitation pour l'accès aux images du système de vidéoprotection de la Ville de Wissous à Monsieur Florian GALLANT, Maire de Wissous | 08/02/2023 | Télécharger |