Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-01-13 - Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2023 » Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-10 - Tarification des services communaux Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-14 - Modification de la participation à la Protection Sociale des Agents Communaux de la Ville de Wissous pour la Santé Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-17 - Modification de la Commission consultative de l’enfance Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-09 - Adhésion et signature de la convention d’objectifs avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-07 - Attribution de subventions pour l’année 2023 aux associations et organismes divers Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-15 - Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire 2023-2026 souscrit par le CIG Grande Couronne Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-05 - Convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-11 - Modification du Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-16- Mise en sommeil de la Caisse Des Ecoles Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger