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 Accueil   01 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-24 Adhésion et désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’observatoire du bruit en Ile-de-France 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-19 Convention de servitude de passage de canalisations GRDF 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-25 Contrat de cession de droits d’auteur de photographies du château de Montjean 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-26 Approbation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération Paris-Saclay 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-07 Assujettissement à la TVA d’un local donné en bail Commercial : Local de la Poste 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-17 Suppression de la zone d’aménagement concerté Montavas 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-18 Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Fresnes 11/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-05 Budget Primitif 2025 - Parc Locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-01 Attribution de subventions pour l'année 2025 aux associations et organismes divers 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-09 Tarifs des services communaux 11/02/2025 Télécharger




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