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29 janvier 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-12 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES DES REGARDS D'EAU POTABLE | 21/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-11 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PASCAL | 21/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-09 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AB NUMERO 657 SITUEE RUE DE LA FERME | 20/01/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-08 Demande de subvention dans le cadre de l’aide à l’équipement de matériel scénique (spectacle vivant) auprès du Conseil Régional Ile-de-France concernant les travaux de réparation du gradin modulable de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry | 14/01/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-07 Election des membres du jury, fixation de la prime versée aux soumissionnaires et de l’indemnisation des membres qualifiés du jury dans le cadre du marché public global de performance pour la conception, la réhabilitation, l’extension, l’exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous | 13/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-07 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 13/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-06 Convention relative à la tenue de permanences des travailleurs sociaux de la maison des solidarités du territoire d’action départementale Nord-Ouest dans des locaux appartenant à la ville de Wissous | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-02 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit privé au cabinet d’avocat SL AVOCAT | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-03 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES MENEES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY POUR L'ANNEE 2025. | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-05 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES SUR LES HYDRANTS MENEES PAR L'ENTREPRISE VEOLIA POUR L'ANNEE 2025. | 06/01/2025 | Télécharger |