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 Accueil   31 août 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 25-102 Convention de mise à disposition du domaine public entre la commune de Wissous et la société LIME pour la mise en place d’un service de vélo partagée en libre-service 22/08/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-150 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY-CHARLES DE GAULLE ET RUE DES PEUPLIERS 21/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-147 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME CAROLINE MAGROUN 12/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-146 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME CORINNE POREZ 12/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires 25-100 portant Délimitation de la parcelle communale section AC n°402 sise 26 rue du Général de Gressot des parcelles riveraines 04/08/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DECISION 25-101 M57 Fongibilité des crédits: décision n°1-2025 portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre du budget primitif 2025 du budget annexe parc locatif 04/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-143 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT AVENUE AMPERE 29/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-142 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE D’ANTONY 29/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-145 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ 29/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-144 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT 29/07/2025 Télécharger




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