Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF	22/06/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-162 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-31 MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS »	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	2026-05-25 COMPOSITION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-23 ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE "CANUT"	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-22 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES ATTELAGES DE MONTJEAN	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-20 INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-19 AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	2026-05-18 CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-15 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES	22/06/2026	Télécharger