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 Accueil   15 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-05-18 CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-20 INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-04 CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-19 AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-31 MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS » 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-17 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-03 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-26 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE PRESENTEE PAR LA SOCIETE COLAS FRANCE POUR UN PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX CENTRALES D'ENROBAGE, D'UNE STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINERAUX ET D'UNE UNITE MOBILE DE CONCASSAGE SUR LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE PARAY-VIEILLE-POSTE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-05 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 22/06/2026 Télécharger




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