Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Documents budgétaires et financiers	Délibération n° 2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-10 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-09 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PARC LOCATIF	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié	22/06/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-160 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE	20/06/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-159 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE	20/06/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-71 Convention d'occupation du domaine public avec la société TOPSEC FRANCE pour l'installation d'un distributeur automatique d'accessoires de piscine sur le site de Wissous plage	19/06/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-72 Convention entre la commune de Wissous et la société PRIAM pour l’accueil des groupes scolaires de Wissous au centre aquatique La Vague à Palaiseau	19/06/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-73 Contrat entre la commune de Wissous et la société GRUNDFOS WATER TREATMENT France pour l’entretien des adoucisseurs d’eau des restaurations scolaires	19/06/2026	Télécharger