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 Accueil   06 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2026-05-04 CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-13 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DE LA COMMUNE 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n° 2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-17 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-16 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 22/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-25 COMPOSITION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-23 ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE "CANUT" 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-22 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES ATTELAGES DE MONTJEAN 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-20 INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR 22/06/2026 Télécharger




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