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02 avril 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-26 Contrat entre la commune de Wissous et la Croix-Rouge Française pour la fête médiévale des 13 et 14 juin 2026 | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-25 Contrat entre la commune de Wissous et la société MILEADE pour l’organisation d’un séjour au Village Club Miléade Carqueiranne | 11/03/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-23 Décision d’ester en justice - Contentieux COMMUNE DE WISSOUS / CYRUSONE PARIS SAS devant le Conseil d’Etat | 09/03/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-40 PORTANT INTERDICITION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES DU 3e AU 5e GROUPE SUR LA VOIE PUBLIQUE | 09/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-22 Conventions d’occupation du domaine public entre la commune de Wissous et la société BIRDZ pour l’hébergement de passerelles et de relais pour le télérelevé des compteurs | 09/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-20 Contrat d’abonnement entre la commune de Wissous et la société TAELYS pour la mise à disposition d’une plateforme de suivi des subventions reçues | 03/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-21 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint-Exupéry entre la ville de Wissous et le comité départemental de danse CD91/FFD | 03/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour la maintenance du logiciel SAAS BL RH : pack WeSedit.rh | 03/03/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-38 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "NEROLI PARIS" | 27/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-12 portant sur l’attribution de numéros de voirie des parcelles cadastrées section D n°1093 à n°1096 route de Montjean. | 23/02/2026 | Télécharger |