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 Accueil   31 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-11 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-07 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET DE SERVICES DANS LE CADRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-05 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-06 APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD-ESSONNE 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-10 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-19 AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-20 INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-22 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES ATTELAGES DE MONTJEAN 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-23 ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE "CANUT" 22/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-25 COMPOSITION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 22/06/2026 Télécharger




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