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 Accueil   06 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Arrêté portant attribution d’un numéro de voirie avenue Jeanne Garnerin, parcelle cadastrée section Y n°544 26/01/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-05 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit privé au cabinet SL AVOCAT 26/01/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-04 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit public au cabinet GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES 26/01/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2026-01-01 BUDGET PRIMITF 2026 – COMMUNE (M57) 26/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-12 PORTANT SUR L’AUTORISATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTE DE PARAY (INSTALLATION POTEAUX POUR ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER) 21/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-11 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 20/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-09 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA ACCORDEE A L'ASSOCIATION KREAV'ATTITUDE 20/01/2026 Télécharger
Autres Arrêté N°AM 2026–8 portant sur l’attribution de numéros de voirie rue Gilbert Robert 15/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-07 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE GUILLAUME BIGOURDAN 14/01/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-03 Contrat entre la commune de Wissous et la société BILLAL CHEGRA PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé Warren Zavatta "Sortie de Piste" 12/01/2026 Télécharger




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