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14 octobre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-114 Attribution de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite du marché public global de performance pour la rénovation et d’extension du Cucheron à Wissous | 01/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-172 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISATION D'UN LOTO PAR L'ASSOCIATION LA MARCHE DES BYKCOEURS LE DIMANCHE 12 OCTOBRE 2025 DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 30/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-174 PORTANT PROLONGATION DE PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS | 30/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-169 PORTANT DETERMINATION DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX PARTIS POLITIQUES LORS DES PERIODES PRE-ELECTORALE ET ELECTORALE | 30/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-173 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 30/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-07 DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION DE LA PLAINE DE MONTJEAN | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-04 DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE N° 1 POUR LE PROJET DE RENATURATION DES RUS DE RUNGIS ET DES GLAISES, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT - PLAINE DE MONTJEAN | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-03 RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-08 RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-06 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL | 29/09/2025 | Télécharger |