Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-79 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME GASTIGER GARANCE, CONSEILLERE MUNICIPALE	26/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-113 Conventions de partenariat entre les associations locales et la ville de Wissous pour la mise à disposition de locaux et équipements communaux	20/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-111 Contrat avec la société SYNACOM pour la mise en œuvre de la dématérialisation des entretiens professionnels annuels	15/10/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-240 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	15/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-112 Contrat avec l'association DANS LES BACS... A SABLE pour l'organisation d'un spectacle intitulé Le bal des p'tits monstres	15/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-110 Contrat avec l'association DANS LES BACS... A SABLE pour l'organisation d'un spectacle intitulé La légende des 2 sorciers	15/10/2026	Télécharger
Autres	26-109 Retrait total anticipé du placement de fonds pour un montant de 1 000 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat	14/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-108 Convention avec Madame Johanna JEGOU pour la réalisation d’ateliers d’anglais dans les établissements scolaires	12/10/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-239 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE PELLETIER	09/10/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-78 PORTANT ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE RUE DES AVERNAISES -PARCELLES H n°235-236-237	08/10/2026	Télécharger