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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AT 2026-29 PORTANT SUR L’ETABLISSEMENT D’UN BATEAU SUR TROTTOIR 26 bis RUE GILBERT ROBERT 13/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-28 autorisant l’installation d’une grue à tour concernant le chantier situé au 25 rue Guillaume Bigourdan (extension du gymnase du Cucheron). 12/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-27 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE AVENUE JEAN MERMOZ 12/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-06 APPROBATION DE L’OPERATION ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL ET DU FONDS VERT CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET L’EXTENSION DU POLE SPORTIF ET ASSOCIATIFS DU CUCHERON 11/02/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-12 Convention entre la commune de Wissous et la société ARKEA WEB pour l’utilisation, le suivi, l’évolution et l’hébergement du logiciel ARKE NEO 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2026 AUX ASSOCIATIONS 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-02 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2026 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-11 APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD-ESSONNE 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-10 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-03 ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2026 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 11/02/2026 Télécharger




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