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13 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-50 Convention de partenariat entre la commune de Wissous et l'association Faune Alfort | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-53 Attribution du marché concernant la phase 2 de la transformation de la cour de l'école maternelle La Fontaine en cour oasis | 21/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-102 PORTANT REGLEMENTATION DU VIDE-GRENIERS ORGANISE SUR LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026 | 21/04/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-43 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du « Bouclier de Sécurité » pour l’achat de trois vélos électriques destinés à la police municipale | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-44 Contrat entre la commune de Wissous et la société BATTLE OF COLOR | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-45 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association CHEVAL SPECTACLE | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-46 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association COQUILLARDS DE VILLON | 21/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-98 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 17/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-99 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 17/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-90 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIVISION LECLERC | 15/04/2026 | Télécharger |