Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2026-06-11 Modification de l’affectation des résultats 2025 - Budget commune	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-12 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2028-2031	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-13 Redevances d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution gaz et électricité ainsi que pour les chantiers réalisés sur ces ouvrages	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-14 Projet de centre de données informatiques porté par la SNC PARAY DC, sur le territoire de la commune de Paray-Vieille-Poste, dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-01 1. Rapport d’observations définitives - Cahier n°2 - de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France	29/09/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-06-10 Décision modificative n°1 du budget primitif 2026 de la commune (nouvel envoi erreur PJ)	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-08 Convention de subventionnement avec le conseil régional d'Ile-de-France pour le projet du plan vélo - Année 2 (erreur PJ nouvel envoi)	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-15 Rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée section Y n°548 située ZAC du Haut de Wissous 2 par la société 3LF WISOUS	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-02 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-03 Renouvellement de l'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique au titre de la compétence « Développement et services numériques »	29/09/2026	Télécharger