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27 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-86 Convention d'occupation temporaire du site Wissous Plage entre la Ville de Wissous et la société Maison CGF | 15/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-174 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC, INTERDICTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA VENTE D’ALCOOL SUR LE SITE WISSOUS PLAGE ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 10/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-83 Contrat avec la société ATS pour la maintenance annuelle de l'ascenseur de la nouvelle crèche | 06/07/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-81 Institution d'un régie de recettes unique pour l'encaissement des règlements des activités proposées aux aînés et de la participation des familles pour les concessions au cimetière et les cases du columbarium | 06/07/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-82 Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des règlements des séjours et week-ends pour les jeunes – RR96 SEJOURS ET WND JEUNES | 06/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-84 Convention entre la commune de Wissous et l'organisme de formation professionnelle Champs Croisés pour l'organisation d'une formation à destination d'agents de la crèche "Les P'tits Loups" | 06/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-70 Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public la crèche "Les P'tits Loups" | 03/07/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-80 Clôture de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation des familles pour les concessions au cimetière et les cases du columbarium | 03/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-70 Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public ACM Arthur Clark | 03/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-171 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS PLAGE » | 02/07/2026 | Télécharger |