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 Accueil   15 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-48 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR GUEYE MAOULOUD, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-43 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR MEDINA LAURENT, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-49 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR LE BRETON SEBASTIEN, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-42 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME CORENWINDER CHANTAL, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-41 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME BESSOL SOUFIA, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-50 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR RENAUDIN CHRISTOPHE, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-45 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME SAYAH HANEN, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-02 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-05 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-08 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 02/04/2026 Télécharger




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