Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AT 2026-27 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE AVENUE JEAN MERMOZ	12/02/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-28 autorisant l’installation d’une grue à tour concernant le chantier situé au 25 rue Guillaume Bigourdan (extension du gymnase du Cucheron).	12/02/2026	Télécharger
Déliberations	2026-02-05 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE	11/02/2026	Télécharger
Déliberations	2026-02-04 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES	11/02/2026	Télécharger
Déliberations	2026-02-11 APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD-ESSONNE	11/02/2026	Télécharger
Déliberations	2026-02-03 ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2026 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES	11/02/2026	Télécharger
Déliberations	2026-02-10 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME	11/02/2026	Télécharger
Déliberations	2026-02-08 RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA RUE DE LA CROIX BRISEE -ZAC DES HAUTS DE WISSOUS 2 - PAR LA SOCIETE GROUP LIFE – GROUPE IDEC	11/02/2026	Télécharger
Déliberations	2026-02-07 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR LE PROJET DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE	11/02/2026	Télécharger
Déliberations	2026-02-06 APPROBATION DE L’OPERATION ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL ET DU FONDS VERT CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET L’EXTENSION DU POLE SPORTIF ET ASSOCIATIFS DU CUCHERON	11/02/2026	Télécharger