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18 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-29 Contrat entre la commune de Wissous et et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour la fête de la patate et du terroir du 20 septembre 2026 | 11/03/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | 26-33 Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ainsi que pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-24 Convention entre la commune de Wissous et la société CMRP pour la mise à disposition de la plateforme « Cityc-Alerte » | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-28 Contrat entre la commune de Wissous et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour le feu d’artifice du 13 juillet 2026 | 11/03/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | 26-32 Redevances d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz | 11/03/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-30 Demande de subvention dans le cadre du « Bouclier de Sécurité » pour l’équipement des polices municipales concernant l’achat d’un véhicule | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-22 Conventions d’occupation du domaine public entre la commune de Wissous et la société BIRDZ pour l’hébergement de passerelles et de relais pour le télérelevé des compteurs | 09/03/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-40 PORTANT INTERDICITION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES DU 3e AU 5e GROUPE SUR LA VOIE PUBLIQUE | 09/03/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-23 Décision d’ester en justice - Contentieux COMMUNE DE WISSOUS / CYRUSONE PARIS SAS devant le Conseil d’Etat | 09/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour la maintenance du logiciel SAAS BL RH : pack WeSedit.rh | 03/03/2026 | Télécharger |