Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AT 2026-105 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "J'EN PERDS LA BOULE"	28/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-106 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "SARL HUITRES SCHALLER"	28/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-57 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A CERTAINS ELUS POUR DEPOSER PLAINTE AU NOM DE LA COMMUNE	24/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-103 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "O'BON FROMAGE"	22/04/2026	Télécharger
Autres	26-43 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du « Bouclier de Sécurité » pour l’achat de trois vélos électriques destinés à la police municipale	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-52 Contrat entre la commune de Wissous et la société Les Ailes de l'Urga pour la fête médiévale 2026	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-51 Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocation familiale de l'Essonne pour la création d'une structure d'accueil des jeunes de 12 à 17 ans	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-45 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association CHEVAL SPECTACLE	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-44 Contrat entre la commune de Wissous et la société BATTLE OF COLOR	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-56 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement rue André Dolimier	21/04/2026	Télécharger