Accueil
11 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales | 21/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-50 Avenant n°1 à la Convention avec l'entreprise Câlins Matins pour réservation dans le Multi-Accueil Câlins Matins sis 2 Avenue Jeanne Garnerin à Wissous (91320) de 13 places par la Mairie de Wissous | 20/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-49 Avenant n°1 à la Convention avec l'entreprise Câlins Matins pour réservation dans le Multi-Accueil Câlins Matins sis 40 Rue des Chardonnerets - Antony (92160) de 19 places par la Mairie de Wissous | 20/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'honoraires entre la Ville de Wissous et le Cabinet ROUSSEAU TAPIE | 18/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-93 Convention relative à l'organisation d'une formation avec le Centre Européen de Formation des Elus Locaux à destination d'un élu | 12/07/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant annulation des restrictions des horaires d'organisation des animations et manifestations sur la commune de Wissous | 07/07/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 23-90 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’une piste cyclable, création de passages piétons sur plateaux surélevés et mise en place d’un éclairage - Route d’Antony / A6 – A10 | 05/07/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 23-89 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour la mise en place de feux micro-régulés sur trois intersections différentes | 05/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-91 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la Ville de Wissous | 05/07/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-05-03 Rétrocession dans le domaine public communal d’emplacements de stationnement et de l’assise foncière du transformateur électrique situés dans la copropriété dénommée « les demeures des Molières » | 04/07/2023 | Télécharger |