Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	24-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association pleins feux pour la fête médiévale les 15 et 16 juin 2024	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-49 Contrat entre la Commune de Wissous et la société JVS MAIRISTEM (nouvel envoi suite erreur administrative)	11/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-68 Convention d’occupation des locaux scolaires	11/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-69 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Commune de Wissous sur le territoire de Paris-Saclay et Immobilière 3 F	11/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-53 Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL « La Ferme de Tiligolo »	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-52 Attribution du marché concernant les prestations d’impression des publications municipales et autres supports de communication pour la ville de Wissous	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-66 Contrat entre la Commune de Wissous et Savac Voyages pour une journée découverte de la Maison Caillebotte	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-51 Contrat entre la Commune de Wissous et Miléade pour le séjour au Village Club Mûr-de-Bretagne (Côtes d’Armor)	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-60 Contrat entre la Commune de Wissous et l’entreprise BATTLE OF COLOR pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-63 Contrat entre la Commune de Wissous et ZD Productions	10/04/2024	Télécharger