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10 septembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association pleins feux pour la fête médiévale les 15 et 16 juin 2024 | 16/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-78 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 16/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-69 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Commune de Wissous sur le territoire de Paris-Saclay et Immobilière 3 F | 11/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-49 Contrat entre la Commune de Wissous et la société JVS MAIRISTEM (nouvel envoi suite erreur administrative) | 11/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-68 Convention d’occupation des locaux scolaires | 11/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-59 Contrat entre la Commune de Wissous et l’atelier de Julie pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024 | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-58 Contrat entre la Commune de Wissous et la société AnneForEvents pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024 | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-63 Contrat entre la Commune de Wissous et ZD Productions | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-67 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SECURIV pour la maintenance et l’assistance du système de vidéoprotection de la ville | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-60 Contrat entre la Commune de Wissous et l’entreprise BATTLE OF COLOR pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024 | 10/04/2024 | Télécharger |