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 Accueil   11 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-05 Adoption du règlement budgétaire et financier 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-04 Adoption du référentiel M 57 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-03 Convention dans le cadre de la facturation des coûts de gestion de la déchèterie communale de Wissous 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-02 Convention de refacturation relative aux travaux réalisés par la ville et nécessaires à l’exécution de l’ouvrage annexe 6 de la ligne 18 du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-01 Approbation du Plan Vélo Communal 2023 – 2027 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-239 Délégation de fonction à Mme Jacqueline LAQUAIS, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-234 Délégation de fonction à Mme Ligia JARDIM, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-235 Délégation de fonction à M. François-Xavier BEORCHIA, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-236 Délégation de fonction à Mme Katleen ALBERTINI, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-240 Délégation de fonction à M. Xavier NGUYEN, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger




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