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 Accueil   11 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AG 2023-251 portant autorisation provisoire d’occupation du domaine public rue Guillaume Bigourdan (Pose poteaux bois pour alimentation électrique de chantier) 13/12/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-139 Contrat de prestations d'encadrement sportif entre la ville de Wissous et l'AAS Fresnes Rugby 13/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires 2023-250 – Portant sur l'autorisation temporaire d’utilisation du domaine public à des fins commerciales 11/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-249 – Portant sur l'autorisation temporaire d’utilisation du domaine public à des fins commerciales 11/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-247 – Portant sur l'annulation d'une autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales 11/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-248 – Portant sur l'autorisation temporaire d’utilisation du domaine public a des fins commerciales 11/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-246 Portant sur le règlement intérieur du marché de noël 2023 08/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-09 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal annexe Parc locatif jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-26 Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité stratégique du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-25 Désignation des membres de la Commission Communale de sécurité incendie 07/12/2023 Télécharger




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