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03 avril 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2026-02-06 APPROBATION DE L’OPERATION ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL ET DU FONDS VERT CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET L’EXTENSION DU POLE SPORTIF ET ASSOCIATIFS DU CUCHERON | 11/02/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-02-07 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR LE PROJET DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE | 11/02/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-02-08 RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA RUE DE LA CROIX BRISEE -ZAC DES HAUTS DE WISSOUS 2 - PAR LA SOCIETE GROUP LIFE – GROUPE IDEC | 11/02/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-02-09 CESSION DE PARCELLES SECTION AC N°515- 546 SISES 9 ET 11 RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ | 11/02/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-02-11 APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD-ESSONNE | 11/02/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-02-10 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME | 11/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-25 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES SARL HUITRES SCHALLER | 09/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-10 PORTANT sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes, MENEES PAR LA STE AXIONE POUR L’ANNEE 2026 | 09/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-11 Convention entre la commune de Wissous et l’association CERCLE DE TIR DU COUDRAY-MONTCEAUX pour l’utilisation d’un stand de tir dans le cadre de la formation des agents de la police municipale | 09/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-09 Convention d’objectifs entre la commune de Wissous et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Essonne pour le projet de végétalisation de la cour de l’école Victor BALOCHE | 06/02/2026 | Télécharger |