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 Accueil   23 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-07 Acquisition d’un bien immobilier cadastré section D n°1082 situé 30 et 9011 rue Gilbert Robert 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-02 Cession de motos électriques et d’équipements de la police municipale 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-08 Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement d’un lot en volume d’un programme de construction d’un immeuble, propriété de la société WISSOUS CHATEAU GAILLARD sis 15 à 17 route d’Antony, cadastré section AC n°12-13-354 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-06 Dénomination du conservatoire de Wissous 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-04 Dénomination d’un square situé entre les rues Pelletier, Guillaume Bigourdan et Paul Doumer 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-14 Etablissement de la liste des sépultures devant être reprises par la Commune 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-01 Admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrecouvrables 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-09 Rétrocession des parcelles cadastrées section U n° 163-164 situées : Zac de Montavas par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-05 Dénomination de la nouvelle structure sportive polyvalente couverte située allée Jean Gabin 09/07/2024 Télécharger




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