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16 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | 25-100 portant Délimitation de la parcelle communale section AC n°402 sise 26 rue du Général de Gressot des parcelles riveraines | 04/08/2025 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | DECISION 25-101 M57 Fongibilité des crédits: décision n°1-2025 portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre du budget primitif 2025 du budget annexe parc locatif | 04/08/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-142 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE D’ANTONY | 29/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-145 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ | 29/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-143 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT AVENUE AMPERE | 29/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-144 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 29/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-141 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROND-POINT PLACE DES JUMELAGES | 25/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-140 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT | 25/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-99 Convention d’occupation du domaine public entre la commune de Wissous et la société TERIDEAL | 24/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-139 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DES AVERNAISES | 24/07/2025 | Télécharger |