Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-41 Convention avec la Société des grands projets pour l’utilisation de la voie de chantier de l’ouvrage OA6 pour les besoins du chantier du Centre Omnisports du Cucheron	08/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-40 Contrat entre la commune de Wissous et la société MY KEEPER pour l'acquisition d'un dispositif d'alerte attentat-intrusion et risques majeurs dans la crèche municipale "Les P'tits Loups"	08/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-82 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D'UN VIDE-MAISON RUE DU BON PUITS	07/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-49 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR LE BRETON SEBASTIEN, CONSEILLER MUNICIPAL	03/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-51 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR ROY BERNARD, CONSEILLER MUNICIPAL	03/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-52 PORTANT DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL, POUR PRESIDER LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE	03/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-53 PORTANT DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS	03/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-41 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME BESSOL SOUFIA, CONSEILLERE MUNICIPALE	03/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-42 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME CORENWINDER CHANTAL, CONSEILLERE MUNICIPALE	03/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-43 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR MEDINA LAURENT, CONSEILLER MUNICIPAL	03/04/2026	Télécharger