Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	24-58 Contrat entre la Commune de Wissous et la société AnneForEvents pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024	10/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM-2024-74 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section F numéro 822-823-824-825-826 situées 16 rue du Bas des Glaises	08/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	24-50 Autorisation de déposer le permis de démolir d’un immeuble communal dans l’objectif d’agrandir l’espace du groupe scolaire La Fontaine et notamment les espaces extérieurs situé au 14, Voie du bon puits, 91320 à Wissous parcelle cadastrée section AD 666	08/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-73 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS	05/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-12 Augmentation de capital de la Société Publique Locale Nord Essonne – autorisation de voter en faveur et approbation des statuts modifiés	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-03 Reprise anticipée des résultats 2023 – budget commune (M57)	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-07 Annexes Tarifs communaux	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-04 Reprise anticipée des résultats 2023- budget parc locatif (M57)	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-01 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la construction d’une crèche sur le site Maison du Gardien	04/04/2024	Télécharger