Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-07-13 Révision des loyers des logements communaux et des baux commerciaux	07/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-07-19 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL	07/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-07-14 Réforme de la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux – Conventions de gestion en flux des réservations	07/12/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-07-10 Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 de la Commune	07/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-07-15 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2023/2024	07/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-07-09 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal annexe Parc locatif jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023	07/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-07-08 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023	07/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-233 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans les locaux de l'Espace culturel Antoine de Saint Exupéry, Place René Iametti	07/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-07-07 Inscription à l’actif de terrains sans valeur comptable : valorisation de 100€ de parcelles de terrain	07/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-07-06 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57	07/12/2023	Télécharger