https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   11 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-03-05 Affectation des résultats 2023 – Budget communal (M57) 06/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-03-04 Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Parc locatif (M14) 06/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-03-03 Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget communal (M14) 06/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024_03_02 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Parc locatif (M14) 06/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-03-01 Approbation du Compte de Gestion 2023- Budget Communal (M14) 06/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM-2024-114 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour la parcelle cadastrée section AD n°654, Voie des Molières 05/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-112 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISER UNE TOMBOLA A LA FCPE WISSOUS A L'OCCASION DE LA KERMESSE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR BALOCHE 03/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-111 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISER UNE TOMBOLA POUR L'ASSOCIATION EWIDANSE POUR LEUR GALA DE FIN D'ANNEE 03/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-82 Convention relative à l’organisation d’une formation sur les « Risques Tronçonneuses » à destination des agents de la Ville de Wissous 31/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-110 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU STADE CHATEAU GAILLARD RUE ANDRE DOLIMIER 31/05/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales