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11 juin 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2024-04-08 Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement d’un lot en volume d’un programme de construction d’un immeuble, propriété de la société WISSOUS CHATEAU GAILLARD sis 15 à 17 route d’Antony, cadastré section AC n°12-13-354 | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-09 Rétrocession des parcelles cadastrées section U n° 163-164 situées : Zac de Montavas par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-10 Changement d’affectation de la bibliothèque municipale | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-11 Indemnité de surveillance de cantines et d’études surveillées | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-14 Etablissement de la liste des sépultures devant être reprises par la Commune | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-13 Modification du règlement intérieur du conseil municipal | 09/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-101 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association COLLECTIF SANG ET CHOCOLAT pour l’organisation d’un spectacle intitulé L’ATELIER DE DÉVIRILISATION | 08/07/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-131 PORTANT REGLEMENTATTION DU PARC CANIN SITUE DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK | 08/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-100 Contrat entre la Commune de Wissous et la société POULPINOU PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle de Didier GUSTIN intitulé JOHNNY LIBRE DANS MA TÊTE | 08/07/2024 | Télécharger |