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14 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-23 Contrat d’entretien annuel des toitures et des gouttières des bâtiments communaux avec la société SARL BEST TOITURE SERVICES | 15/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-21 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association VOCAL ACADEMY | 14/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-20 Contrat entre la Commune de Wissous et MA PROD EURL | 14/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-22 Contrat entre la Commune de Wissous et la société PYRAMID Informatique | 14/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-32 PROLONGEMENT D’UNE AUTORISATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT D’UNE GRUE A TOUR CONCERNANT L’OUVRAGE ANNEXE NUMERO 7 (CHANTIER LIGNE 18) – SITUE PLACE GILBERT BUFFAT PAR LA SOCIETE VINCI Construction | 09/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-01 Autorisation environnementale pour le renouvellement de l’arrête inter-préfectoral autorisant le rejet dans l’orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly et le projet d’aménagement du parc d’activités des Avernaises de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et de Paray-Vieille-Poste | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-03 Régularisation des numéros définitifs des parcelles cédées au groupe Pierreval ingénierie sises lieudit la justice / bois du colombier | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-04 Confirmation de la désaffectation et du déclassement des parcelles situées boulevard de l’Europe – cadastrées T 369, T 371, T 373, T 374, T 375, T 377, T 379, T 381, T 384, K 105, K 108 pour être intégrées dans le domaine prive de la commune | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-05 Attribution de subventions pour l’année 2024 aux associations et organismes divers | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-06 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2024 | 08/02/2024 | Télécharger |