Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-01-11 Candidature pour l'attribution du label "Patrimoine d'intérêt régional" pour le château de Montjean	08/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-12 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire	08/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-10 Avenant n°3 à la convention de mise à disposition à titre gratuit du Centre d’Incendie et de Secours de Wissous au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours	08/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-05 Attribution de subventions pour l’année 2024 aux associations et organismes divers	08/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-04 Confirmation de la désaffectation et du déclassement des parcelles situées boulevard de l’Europe – cadastrées T 369, T 371, T 373, T 374, T 375, T 377, T 379, T 381, T 384, K 105, K 108 pour être intégrées dans le domaine prive de la commune	08/02/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-27 PORTANT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SAISON PÊCHE 2024	01/02/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société HOTTES CLEAN pour les maintenances préventives des systèmes d'extraction de fumées grasse, de compensation et d'induction d'aire	01/02/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-26 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public	01/02/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-25 Abrogation de l'arrêté de délégation de fonction de M. Régis CHAMP, Conseiller Municipal	30/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-24 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMIANE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE FRESNES ET AVENUE DE LA GARE	30/01/2024	Télécharger