https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-01 Attribution de subventions pour l'année 2025 aux associations et organismes divers 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-18 Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Fresnes 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-17 Suppression de la zone d’aménagement concerté Montavas 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-16 Suppression de la zone d’aménagement concerté du Haut de Wissous 1 11/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-18 Convention de mise à disposition de matériel entre les communes de Wissous et de Massy 10/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société SNAVEB pour l’entretien de bacs à graisse et d’une fosse septique 10/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-20 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous 10/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-21 Contrats entre la commune de Wissous et la société ADS ASCENSEUR pour l’entretien et la maintenance d’ascenseurs, monte-charges et élévateur PMR 10/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-17 Contrat entre la commune de Wissous et la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY pour la vérification de l’installation paratonnerre et des sirènes et l’entretien des cloches et horloges sur les sites de l’Hôtel de ville, de l’église et du groupe scolaire La Fontaine 06/02/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales