Contrats, conventions et avenants |
23-28 Convention d'exposition sur les métiers de l'artisanat d'art |
24/03/2023 |
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Contrats, conventions et avenants |
23-23 - Certificat administratif - Contrat entre la Commune de Wissous et la société SECURELEC pour la maintenance annuelle des portails, rideaux métalliques et portes automatisées sur la commune de WISSOUS
Rectification de l'erreur matérielle du montant sur la décision |
22/03/2023 |
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Actes réglementaires |
AG 2023-43 Portant sur la divagation des animaux, sur l'obligation de ramasser les déjections canines sur le domaine public et de détenir des sacs pour le ramassage de ces déjections |
22/03/2023 |
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Actes réglementaires |
AG 2023-42 - Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la ville |
21/03/2023 |
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Actes réglementaires |
Convention relative à l’organisation des formations « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » et Recyclage « Sauveteur Secouriste du Travail » à destination des agents de la Ville de Wissous |
20/03/2023 |
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Actes réglementaires |
AG 2023-040 Portant dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la Société du Grand Paris |
17/03/2023 |
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Actes réglementaires |
AG 2023-041 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (Annule et remplace l'AM n° AG-2023-02 du 09 janvier 2023) |
17/03/2023 |
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Actes réglementaires |
AG 2023-38 Fixant les limites de l'agglomération de Wissous sur l'ensemble des voiries communales |
15/03/2023 |
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Contrats, conventions et avenants |
Convention de mise à disposition d'un véhicule communal au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Essonne |
14/03/2023 |
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Actes réglementaires |
AG 2023-32 Portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune de Wissous en dehors des aires d’accueil aménagées |
14/03/2023 |
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