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 Accueil   18 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-02 TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-01 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2025 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-15 RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-09 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-17 MOTION PORTANT CREATION D’UNE LEGISLATION AUTOUR DE LA CONSOMMATION DU PROTOXYDE D’AZOTE 05/12/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2024-218 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS GLACE » 04/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société FLORIAN MANTIONE INSTITUT pour une prestation d’assistance dans la recherche de deux médecins généralistes libéraux pour la maison médicale 28/11/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société PASCALE CONETTA EVENTS pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 27/11/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l’association LA COMPAGNIE DU PRISME ROND pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 27/11/2024 Télécharger




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