Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-05-16 DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-14 PRESENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD ESSONNE POUR L’ANNEE 2023	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-13 CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES COORDONNATEURS COMMUNAUX ET AGENTS RECENSEURS	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-12 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-10 RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA MAIRIE ET PORTANT CREATION DE POSTES D’APPRENTI	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-09 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-06 MISE EN ŒUVRE D’UNE POSSIBILITE DE SUBSTITUTION CONCERNANT LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES DU LOT A SITUEES LIEUDITS « BOIS DU COLOMBIER / LA JUSTICE »	05/12/2024	Télécharger
Actes réglementaires	ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2024-218 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS GLACE »	04/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société FLORIAN MANTIONE INSTITUT pour une prestation d’assistance dans la recherche de deux médecins généralistes libéraux pour la maison médicale	28/11/2024	Télécharger