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25 septembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | DÉCISION N°24-162 (RETIRE ET REMPLACE LA DECISION N°24-161) M57 Fongibilité des crédits : décision n°1-2024 portant mouvements de crédits de chapitre à chapitre au Budget Primitif 2024 de la Commune | 31/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-228 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY CHARGE DE L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS | 26/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-06-01 Versement de dons pour des missions humanitaires à Mayotte | 20/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM-2024-227 Portant création d'espaces sans tabac aux abords de lieux accueillant des enfants | 20/12/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 24-161 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative n°1-2024 du Budget Primitif 2024 de la Commune portant mouvements de crédits de chapitre à chapitre | 20/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2024-226 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL CHATEAU-GAILLARD | 19/12/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-160 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’AAS Fresnes Rugby dans le cadre de l’école municipale des sports | 16/12/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-159 Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Wissous et la société SIPARTECH | 16/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-224 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS | 12/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-225 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BAS DES GLAISES | 12/12/2024 | Télécharger |