Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	portant sur l’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Wissous pour monsieur Sergio Coutinho Melo Da Costa	17/01/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-13 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Logitud Solutions pour la maintenance et l’assistance du logiciel Municipol	17/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-13 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis exploitées sur la commune de Wissous et portant règlementation en matière de circulation et stationnement des taxis	17/01/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-12 Convention pour les formations continues obligatoires de la Police Municipale entre la Commune de Wissous et Monsieur Cédric GENTHNER	15/01/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-11 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Formazik	15/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-11 portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons salle André Richard	15/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade de l'Europe de la Ville	10/01/2024	Télécharger
Autres	24-10 Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la réfection de façade du logement communal situé au 3, rue Clément Ader 91320 à Wissous parcelle cadastrée section B n°289	10/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Convention d'occupation temporaire d'un terrain privé entre les Consorts Serouge et la commune de Wissous	10/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Clôture de la régie de recettes photocopies	09/01/2024	Télécharger