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 Accueil   27 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-11 Convention constitutive de groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Paris-Saclay relative aux marchés de travaux tous corps d’état 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-22 Règlement d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant - commission petite enfance 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-21 Convention d’objectifs et de financement pour le Multi-Accueil « Les P’tits Loups » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-20 Avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-07 Assujettissement à la TVA d’un local donné en bail Commercial : Local de la Poste 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-08 Cession d’un véhicule et de matériels du centre technique municipal 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-26 Approbation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération Paris-Saclay 11/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-21 Contrats entre la commune de Wissous et la société ADS ASCENSEUR pour l’entretien et la maintenance d’ascenseurs, monte-charges et élévateur PMR 10/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société SNAVEB pour l’entretien de bacs à graisse et d’une fosse septique 10/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-20 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous 10/02/2025 Télécharger




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